La date des élections des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé est fixée au 26 novembre 2020.
Lorsqu'il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 20 novembre 2020, 14 heures, heure de Paris, au 26 novembre 2020, 16 heures, heure de Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.