Article 1
Le conservatoire botanique de Mascarin est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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JORF n°0228 du 18 septembre 2020
Arrêté du 23 juillet 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 14 juin 2020,
Arrête :
Article 2
L'agrément est accordé pour le territoire suivant :
- Région Réunion ;
- Département de Mayotte ;
- Iles Éparses.
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Article 3
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
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Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de la transition écologique (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique de Mascarin.