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Arrêté du 16 septembre 2020

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du préfet de l'Ardèche pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. Le préfet de l'Ardèche est chargé de protéger une zone naturelle pendant dix ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 septembre 2020

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Nomination du préfet coordonnateur pour une zone protégée

Résumé. Le préfet de l'Ardèche est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant dix ans.

Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation FR8201677), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • l'Ardèche ;
  • la Drôme.

En vigueur depuis le 19 septembre 2020

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Désignation du préfet coordonnateur pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté désigne le préfet de l'Ardèche comme responsable d'un site naturel protégé pour dix ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2020

Arrêté du 16 septembre 2020
Article 1
Article 2