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Arrêté du 16 septembre 2020

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du préfet de l'Yonne pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. Le préfet de l'Yonne est chargé de protéger une zone naturelle pendant dix ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 étangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 septembre 2020

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Nomination du préfet coordonnateur pour une zone Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Yonne est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant dix ans.

Le préfet de l'Yonne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre (zone spéciale de conservation FR2601011), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Nièvre ;
  • l'Yonne.

En vigueur depuis le 19 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2020

Arrêté du 16 septembre 2020
Article 1
Article 2