Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000)Art. L.414-2Gestion des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont gérés avec un document d'objectifs et un comité de pilotage. et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000)Art. R.414-8Composition du comité de pilotage Natura 2000L'article explique comment est composé le comité de pilotage pour les sites Natura 2000, avec des représentants de différents domaines comme l'agriculture, le tourisme ou la protection de l'environnement. ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2014 (Protection d'un site Natura 2000 pour les écrevisses)Protection d'un site Natura 2000 pour les écrevissesUn arrêté protège un espace naturel dans l'Yonne et la Nièvre pour préserver les écrevisses. portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont (zone spéciale de conservation),
Arrête :