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Arrêté du 16 septembre 2020

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un préfet pour la protection d'un site naturel

Résumé. Un préfet est chargé de protéger un site naturel important dans quatre départements pendant dix ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2014 (Protection d'un site Natura 2000 pour les écrevisses) portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 septembre 2020

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Nomination d'un préfet pour la coordination du site Natura 2000 du Morvan

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'un site naturel important dans quatre départements pendant dix ans.

Le préfet de la Nièvre est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan (zone spéciale de conservation FR2600987), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Côte-d'Or ;
  • la Nièvre ;
  • la Saône-et-Loire ;
  • l'Yonne.

En vigueur depuis le 19 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2020

Arrêté du 16 septembre 2020
Article 1
Article 2