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Arrêté du 23 juillet 2020

relatif à l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national

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Reconnaissance d'un conservatoire botanique pour la protection des plantes

Résumé. Un conservatoire botanique est reconnu pour protéger les plantes dans le sud-ouest de la France pendant cinq ans.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) ;

Vu le décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées ;

Vu l'arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 14 juin 2020,

Arrête :

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Agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique

Résumé. Le conservatoire botanique Sud-Atlantique est reconnu officiellement pour protéger les plantes pendant cinq ans.

Le conservatoire botanique Sud-Atlantique est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique

Résumé. Le conservatoire botanique Sud-Atlantique est agréé pour protéger les plantes dans plusieurs départements du sud-ouest de la France, sauf dans une partie des Pyrénées.

L'agrément est accordé pour le territoire suivant :
Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, en dehors de la zone géographique du massif des Pyrénées, tel que défini par le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 susvisé.
Le conservatoire botanique Sud-Atlantique assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.

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Conditions pour obtenir l'agrément d'un conservatoire botanique

Résumé. Un conservatoire botanique doit suivre des règles précises pour obtenir son agrément.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

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Exécution d'un arrêté sur les conservatoires botaniques

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les conservatoires botaniques.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de la transition écologique (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique Sud-Atlantique.

Arrêté du 23 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4