Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 1 > >
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JORF n°0184 du 28 juillet 2020
Arrêté du 17 juillet 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray