Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 juin 2020,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :
| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |--------------------------------|------------------------|-----------|--------|-------------------------| |THALIDOMIDE ACCORD 50 mg, gélule|ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 263 897 4|9453973 |THALIDOMIDE ACC 50MG GELU|
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse