JORF n°0184 du 28 juillet 2020

Arrêté du 20 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2020, la démission de M. BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent), notaire à la résidence d'Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie), est nommée notaire à la résidence d'Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), en remplacement de M. BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent).
Il est mis fin aux fonctions de M. DELÉCLUSE (Jean-Baptiste, Julien, Louis, Dominique), en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie).
M. DELÉCLUSE (Jean-Baptiste, Julien, Louis, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie).
M. BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie).