Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 22 janvier 2020 relatif à la spécialité relevant du présent arrêté, consultable sur le site de la Haute Autorité de santé et notifié au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) ;

Considérant que dans son avis du 22 janvier 2020, la commission recommande que, compte tenu des caractéristiques du produit et de la nécessité de restreindre exclusivement son utilisation en dernier recours afin de le préserver, la décision thérapeutique soit prise avec l'aide d'un référent antibiotique, avec réévaluation systématique au bout de 48 h après le début du traitement ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre l'avis susvisé de la commission de la transparence du 22 janvier 2020 et en conséquence, conformément aux dispositions susvisées de L. 162-22-7 précité, estiment fondé de limiter la prise en charge du médicament concerné, au titre de la liste prévue par ce même article, aux indications thérapeutiques précitées rappelées en annexe et d'autre part, au regard notamment de ces indications, de conditionner cette prise en charge au mode d'organisation des soins rappelé dans la même annexe,

Arrêtent :

Fait le 23 juillet 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune