Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 février 2015 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0184 du 28 juillet 2020
Arrêté du 17 juillet 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 modifié relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2020,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 30 juillet 2020 sur le site https://www.education.gouv.fr.