Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 modifié relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2020,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 30 juillet 2020 sur le site https://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 17 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3