Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses)Art. L.5132-1Définition des substances vénéneusesLa loi définit les substances vénéneuses comme les stupéfiants, psychotropes et celles listées dans des catégories à risque pour la santé., R. 5132-5 (Prescription des médicaments stupéfiants sur papier)Art. R.5132-5Prescription des médicaments stupéfiants sur papierLes médecins doivent prescrire les médicaments stupéfiants sur papier quand ils ne peuvent pas le faire en ligne, en indiquant la raison. et R. 5132-39 (Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiants)Art. R.5132-39Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiantsCertains médicaments, même non classés comme stupéfiants, peuvent être soumis à des contrôles stricts s'ils sont fabriqués à partir de stupéfiants ou s'ils présentent des risques de mésusage, de dépendance ou d'abus. ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux)Art. L.5132-6Classement des médicaments et produits dangereuxCertains médicaments et produits peuvent être dangereux pour la santé et sont donc classés sur des listes spécifiques. ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 17 avril 2020 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 5 juin 2020 ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné,
Arrête :