JORF n°0174 du 17 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
- Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique
- Arrêté du 7 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
- Arrêté du 7 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
- Arrêté du 7 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique
- Arrêté du 7 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décision du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude
- Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2020)
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la mer)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 3 juillet 2020 fixant les conditions d'application à l'Agence de services et de paiement des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014
- Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)
- Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Exequatur accordés à des consuls
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 19 juin 2020 portant mutation, réintégration, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 19 juin 2020 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement comptable de Voies navigables de France et de la Société du Canal Seine-Nord Europe
- Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2019 modifié portant nomination des régisseurs d'avances (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale par limite d'âge
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 13 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture de Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2020
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces