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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mesures antiterroristes

Résumé. L'Assemblée nationale veut prolonger des mesures pour lutter contre le terrorisme, en utilisant des outils informatiques pour repérer les dangers.

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Prorogation des mesures antiterroristes et surveillance automatisée

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour prolonger des mesures de sécurité visant à prévenir le terrorisme, notamment en autorisant des traitements automatisés de données pour détecter les menaces.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020

Mardi 21 juillet 2020

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces) (n° 3117 et n° 3186).
Rapport de M. Didier Paris, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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