Article 1
Délégation permanente est donnée à M. le général de division Xavier Ducept, directeur du cabinet, M. Fabrice Thibier, conseiller spécial, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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