Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements à l'Assemblée nationale en juillet 2020

Résumé. L'Assemblée nationale a annoncé des changements dans ses commissions et délégations, ainsi que des réunions prévues pour juillet 2020.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et réunions à l'Assemblée nationale en juillet 2020

Résumé. L'Assemblée nationale a annoncé des changements dans la composition de ses commissions et délégations, ainsi que des réunions prévues pour juillet 2020.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020

1. Composition

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
NOMINATION
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Développement durable M. Philippe Naillet
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION
DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
NOMINATIONS
Le groupe La République en marche a désigné :
Mme Laurence Gayte
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT,
LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES
DANS TOUTES SES DIMENSIONS
DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
DÉMISSION
M. Roland Lescure
NOMINATIONS
Le groupe La République en Marche a désigné :
Mme Annaïg Le Meur
M. Patrice Perrot
Mme Stéphanie Rist

COMMISSION D'ENQUÊTE sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Candidatures à la commission d'enquête

M. Saïd Ahamada M. Jean-Luc Fugit M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Gisèle Biémouret M. Jean-Carles Grelier Mme Laurianne Rossi
Mme Marine Brenier M. Yannick Haury Mme Nathalie Sarles
M. Philippe Chalumeau Mme Sandrine Josso Mme Valérie Six
Mme Annie Chapelier Mme Marine Le Pen Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Mme Fannette Charvier Mme Bénédicte Pételle M. Jean-Louis Touraine
M. Pierre Dharréville Mme Valérie Petit Mme Élisabeth Toutut-Picard
Mme Audrey Dufeu Schubert Mme Michèle Peyron M. Pierre Venteau
Mme Nathalie Elimas Mme Claire Pitollat M. Stéphane Viry
Mme Nadia Essayan M. Dominique Potier

2. Réunions
Lundi 20 Juillet 2020

Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence) :
- à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion, à 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis et Futuna ;
- audition relative à la situation sanitaire et économique en Guyane :

  • M. Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant ;
  • M. Marc Del Grande, préfet de Guyane ;
  • Mme Clara Debort, directrice de l'agence régionale de santé ;
  • Mme Carine Sinaï-Bossou, présidente de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane ;
  • M. David Riché, président de l'association des maires de Guyane ;
  • nominations de rapporteurs ;
  • questions diverses.

Mardi 21 Juillet 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative au rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance (MM. Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot, co-rapporteurs).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces) (Texte de la Commission n° 3186) (M. Didier Paris, rapporteur).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6550) :
- table ronde sur le thème : "Contrefaçon et sécurité publique", avec :

  • un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
  • Mme Charlotte Maillot, commissaire à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) de la préfecture de police de Paris (PP) ;
  • M. Johanne Gojkovic-Lette, colonel, chargé de mission à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SDPJ-DGGN) ;
  • M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes de France, accompagné de M. Jean-Paul Vaslin, directeur des affaires juridiques ;
  • M.
Alain Juillet, président de l'Association de lutte contre le commerce illicite (ALCCI), accompagné de M. Dominique Lapprand, secrétaire général.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 12 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition du colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et du médecin-colonel Patrick Hertgen, vice-président chargé du secours d'urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical.
A 17 heures (Salle 6242) :
- audition commune du Dr Nathalie Maubourguet, présidente de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO) et du Dr Gaël Durel, président de l'association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (Mcoor) (à confirmer).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (salle 6350 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- table ronde sur le projet Global race INED - Sciences Po réunissant :
  • M. Patrick Simon, socio-démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED) et responsable du département Integer (Intégration et discriminations) à l'Institut des Migrations ;
  • M.
Daniel Sabbagh, politologue, directeur de recherche au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 13 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
  • désignation de rapporteurs sur les études « Les agences régionales de santé » et « Les groupements hospitaliers de territoire » (à huis clos) ;
  • examen et vote du rapport, présenté par M.
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur, sur « Le dossier médical partagé et les données de santé » (à huis clos).
mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 9 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- réunion constitutive.
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Anne-Lise Deloron Rocard, coordinatrice interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
A 18 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Pelletier, président, et Mme Marie Gracia, chargée de mission du Plan bâtiment durable.
A 19 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Arnaud Leroy, président, de Mme Joëlle Colosio, directrice exécutive adjointe aux territoires et de M. Gilles Aymoz, directeur adjoint villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Mercredi 22 Juillet 2020

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 14 h 30 (salle 6238, 2ème sous-sol) :
- évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur : examen du rapport de M. Régis Juanico et de Mme Nathalie Sarles (ouvert à la presse).
Commission des affaires économiques,
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

  • élection du président de la commission ;
  • désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
  • échange de vues sur le Printemps social de l'évaluation ;
  • rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le dossier médical partagé.

Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes (MM. Claude de Ganay et Fabien Goutterfarde, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Thierry Mallet, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), président-directeur général de Transdev, Mme Valérie Beaudouin, directrice du département « Législation et affaires européennes » de l'UTP, Mme Stéphanie Lopes d'Azevedo, directrice du département « Affaires économiques et techniques » de l'UTP, et M. Nelson de Pessemier, chargé de mission « Relations institutionnelles » de l'UTP.
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture).
A 15 heures (Salle de la commission) :
- éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture) (suite).
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
  • examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux (MM. Antoine Savignat et Jean Terlier, co-rapporteurs) ;
  • nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184) ;
  • création d'une mission d'information flash sur les cours criminelles départementales.

Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition du cabinet Augur Associates avec M. Benjamin-Alexandre Jeanroy, président-directeur général, et M. Aurélien Bernard, membre du cabinet et fondateur du site d'information Newsweed.
A 16 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de l'Association européenne du chanvre industriel (AECI - EIHA) avec Mme Lorenza Romanese, directrice générale.
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de la Confédération des buralistes avec M. Philippe Coy, président, et M. Jean-Paul Vaslin, directeur des affaires publiques (à confirmer).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 15 heures (salle 6350) :
- audition de M. Christophe Lannelongue, ancien directeur général de l'ARS Grand Est.
A 18 heures (salle de la commission des Finances) :
- table ronde réunissant des syndicats de biologistes médicaux libéraux : Dr François Blanchecotte, président du syndicat des biologistes (SDB), Dr Jean-François Perotto, vice-président du syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC).
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de représentants d'EDF.
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pierre Cabrol, animateur du groupe Se loger, M. Grégoire Fraty, M. William Aucant et Mme Muriel Pivard (Convention citoyenne pour le climat).
A 14 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
A 15 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable, responsable de l'Observatoire de la rénovation énergétique, et Mme Béatrice Sedillot, cheffe du service des données et études statistiques au sein du Commissariat général au développement durable.
A 16 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Eric Jost, directeur général de Qualibat.
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Patrick Corbin, président, M. Thierry Chapuis, délégué général, Mme Laurence Confort, directrice communication et stratégie, M. Max-Erwann Gastineau, responsables affaires publiques, de l'Association Française du Gaz (AFG).

Jeudi 23 Juillet 2020

Commission des finances,
A 8 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Commission des lois,
A 19 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (salle 6350) :
- audition de M. Aurélien Rousseau, directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, de Mme Marie-Ange Desailly-Chanson, directrice de l'Agence régionale de santé Grand Est et Mme Lamia Himer, déléguée territoriale de la Moselle.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (salle 6351 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les lieux de mémoire et les musées réunissant :

  • M. Pierre-Yves Bocquet, directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage ;
  • M. Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah ;
  • Mme Krystel Gualdé, directrice scientifique du Mémorial de l'abolition de l'esclavage de Nantes ;
  • M.
Sébastien Gokalp, directeur du Musée national de l'histoire de l'immigration.
A 11 heures (salle 6351 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d'Île-de-France en charge des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, fondateur et président d'honneur du Conseil représentatif des Français originaires d'Outre-mer (CREFOM), président de la Coordination pour les chrétiens d'Orient (CHREDO), ancien délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer.
A 12 heures (salle 6351 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  • Mme Nonna Mayer, directrice de recherche émérite au CNRS, rattachée au Centre d'études européennes et de politique comparée de Sciences Po, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ;
  • Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
  • Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l'unité des études démographiques et sociales de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE.

Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Hervé Desbrosses, délégué syndical central CFE-Énergies.
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Alix Mazounie, chargée de campagne énergie de Greenpeace France.
A 11 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale et de M. Maruan Basic, chargé d'affaires publiques de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Francesco Gaeta, directeur des affaires européennes et internationales au ministère de la Transition écologique et solidaire.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 22 Juillet 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- bilan d'activité de la commission pour la session 2019-2020
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 (Loi renforçant l'éthique et la transparence dans le sport) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
- communication de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

  • politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)(rapport d'information) ;
  • « Le marché intérieur court-il le risque d'un affaiblissement durable ? » (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Valérie Gomez-Bassac) (communication) ;
  • « Réinventer la solidarité européenne face à la crise : bilan et perspectives » (M.
Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)(communication).

Lundi 27 Juillet 2020

Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).

Mardi 28 Juillet 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative aux relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du Covid-19 (MM. Joaquim Pueyo et Pierre Venteau, co-rapporteurs).
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.

Mercredi 29 Juillet 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) (rapport d'information).
Commission des finances,
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (lecture définitive).

Jeudi 30 Juillet 2020

Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. le général de brigade Franck Barrera, commandant supérieur des Forces armées de Nouvelle-Calédonie.

Jeudi 10 Septembre 2020

Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Sylvain Granger, directeur des projets de déconstruction et déchets d'EDF.
A 11 heures (6238) :
- audition de M. Jean-Michel Romary, directeur maîtrise d'ouvrage démantèlement et déchets de Orano et de Mme Morgane Augé, directrice des affaires publiques France.
A 12 heures (6238) :
- audition de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de Andra, de M. Patrice Torres, directeur des opérations industrielles et directeur des centres dans l'Aube, et de M. Matthieu Denis-Vienot, responsable des relations institutionnelles.

Jeudi 17 Septembre 2020

Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 11 heures (6238) :
- audition du professeur Thierry de Larochelambert, Professeur associé, chercheur au département Énergie de l'institut FEMTO-ST.
A 12 heures (6238) :
- audition de représentants de Framatome.

4. Membres présents ou excusés

Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 à 9 h 30
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, M. Stanislas Guerini, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Meyer, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, Mme Séverine Gipson, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Gilles Le Gendre, Mme Monica Michel, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Bernard Reynès
Délégation aux outre-mer
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 20 heures
Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Justine Benin, M. Moetai Brotherson, M. Stéphane Claireaux, M. Philippe Dunoyer, M. Hubert Julien-Laferrière, M. David Lorion, Mme Sophie Panonacle, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Cécile Rilhac, Mme Maina Sage, M. Olivier Serva, M. Gabriel Serville
Excusés. - Mme Annie Chapelier, Mme Françoise Dumas, M. Raphaël Gérard, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 à 10 heures
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Stéphanie Kerbarh
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 à 11 heures
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Stéphanie Kerbarh
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 à 9 heures
Présent. - M. Pierre-Yves Bournazel
Excusé. - M. Christophe Blanchet
Assistaient également à la réunion. - M. Frédéric Barbier, Mme Isabelle Valentin

Informations parlementaires