JORF n°0174 du 17 juillet 2020

Arrêté du 7 juillet 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée, à M. Fabrice RIGOULET-ROZE, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Délégation est donnée, à M. Victor SCHMIDT, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2020.

Julien Denormandie