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Arrêté du 24 juin 2020
relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cyclomobile léger
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité des conducteurs d'engins motorisés
Le ministre de l'intérieur,
Vu le règlement de la CEE-ONU n° 91 traitant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 412-43-1 (Règles de circulation pour les engins de déplacement personnel motorisés) et R. 412-43-3 (Règles pour les engins de déplacement personnel motorisés) ;
Vu l'arrêté du 30 août 1982 modifié relatif aux conditions d'éclairage des cycles : caractéristiques des lanternes ;
Vu l'arrêté du 31 août 1982 modifié relatif à l'homologation des feux rouges arrières pour cycles ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2008 modifié relatif au gilet de haute visibilité,
Arrête :
Fait le 24 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
Z. Bouaouiche
En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2022
Modifié parArrêté du 24 février 2022art. 1 : Obligation d'éclairage pour les conducteurs d'engins motorisés
En vigueur du mercredi 8 juillet 2020 au mardi 22 mars 2022