Arrêté du 24 juin 2020

relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cyclomobile léger

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Sécurité des conducteurs d'engins motorisés

Résumé. Les conducteurs de trottinettes et vélos doivent porter un gilet de haute visibilité et des équipements rétro-réfléchissants, ainsi que des éclairages non éblouissants pour être mieux vus sur la route.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement de la CEE-ONU n° 91 traitant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 412-43-1 (Règles de circulation pour les engins de déplacement personnel motorisés) et R. 412-43-3 (Règles pour les engins de déplacement personnel motorisés) ;

Vu l'arrêté du 30 août 1982 modifié relatif aux conditions d'éclairage des cycles : caractéristiques des lanternes ;

Vu l'arrêté du 31 août 1982 modifié relatif à l'homologation des feux rouges arrières pour cycles ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2008 modifié relatif au gilet de haute visibilité,

Arrête :

Fait le 24 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

Z. Bouaouiche

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2022

Arrêté du 24 juin 2020

Modifié parArrêté du 24 février 2022art. 1 : Obligation d'éclairage pour les conducteurs d'engins motorisés

En vigueur du mercredi 8 juillet 2020 au mardi 22 mars 2022

Arrêté du 24 juin 2020
Chapitre Ier : GILET DE HAUTE VISIBILITÉ ET ÉQUIPEMENT RÉTRO-RÉFLÉCHISSANT PORTÉ PAR LE CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ OU D'UN CYCLOMOBILE LEGER
Chapitre II : DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE COMPLÉMENTAIRE PORTÉ PAR LE CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ OU D'UN CYCLOMOBILE LEGER