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Arrêté du 26 juin 2020

portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site à Saint-Vallier comme patrimoine remarquable

Résumé. Un site à Saint-Vallier est protégé comme patrimoine remarquable, et un plan est disponible en préfecture et mairie.

Le ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 25 avril 2019 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Vallier en date du 22 mai 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu l'avis favorable du 20 juin 2019 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2019 désignant le maire de Saint-Vallier pour l'organisation de l'enquête publique environnementale relative au périmètre du futur site patrimonial remarquable, dans le cadre d'une enquête publique environnementale unique ;

Vu l'arrêté du maire de Saint-Vallier du 31 octobre 2019 prescrivant l'organisation de l'enquête publique unique sur les projets de révision du plan local d'urbanisme, de délimitation du périmètre du futur site patrimonial remarquable et de définition du périmètre délimité des abords sur le territoire de la commune ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 20 janvier 2020 émis par le commissaire enquêteur sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du noyau historique de Saint-Vallier, de ses faubourgs XIXe et de son quartier de la Reconstruction présentent un intérêt public du point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager en raison des qualités et de la valeur d'ensemble de son patrimoine inscrit dans la géographie spécifique du site bordé par le Rhône,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2020

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Protection d'un site patrimonial à Saint-Vallier

Résumé. Un site à Saint-Vallier (Drôme) est protégé comme patrimoine remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Vallier (Drôme) conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juillet 2020

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Consultation du plan annexé

Résumé. Un arrêté permet de consulter un plan à la préfecture et à la mairie de Saint-Vallier.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Saint-Vallier.

En vigueur depuis le 8 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté classant un site patrimonial

Résumé. Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et celui de la Drôme doivent appliquer cet arrêté qui classe un site à Saint-Vallier comme patrimoine remarquable.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2020

Arrêté du 26 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3