La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, notamment son article 2 ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2020/189/F adressée à la Commission européenne le 2 avril 2020 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-1 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules)Art. R.313-1Règles d'éclairage et de signalisation des véhiculesLes véhicules ne peuvent avoir que les éclairages et signalisations prévus par la loi, sous peine d'amende., R. 313-4 (Feux de position avant sur les véhicules)Art. R.313-4Feux de position avant sur les véhiculesLes véhicules doivent avoir des feux de position avant pour être visibles la nuit, avec des règles spécifiques selon le type de véhicule., R. 313-5 (Feux de position arrière obligatoires)Art. R.313-5Feux de position arrière obligatoiresLes véhicules doivent avoir des feux de position arrière rouges pour être visibles la nuit., R. 313-18 (Règles sur les catadioptres arrière pour les véhicules)Art. R.313-18Règles sur les catadioptres arrière pour les véhiculesLes véhicules doivent avoir des catadioptres arrière rouges pour être bien visibles, avec des règles spécifiques selon le type de véhicule., R. 313-19 (Catadioptres latéraux obligatoires sur les véhicules)Art. R.313-19Catadioptres latéraux obligatoires sur les véhiculesLes véhicules doivent avoir des catadioptres latéraux orange pour être mieux vus la nuit., R. 313-20 (Catadioptres et dispositifs de visibilité obligatoires sur les véhicules)Art. R.313-20Catadioptres et dispositifs de visibilité obligatoires sur les véhiculesLes véhicules doivent avoir des catadioptres et dispositifs réfléchissants pour être mieux visibles, sous peine d'amende., R. 313-31 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules)Art. R.313-31Règles d'éclairage et de signalisation des véhiculesLe ministre des transports peut fixer les règles pour l'éclairage et la signalisation des véhicules, notamment pour les véhicules spéciaux.,
Arrête :