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Arrêté du 24 juin 2020

modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'éclairage pour les engins de déplacement personnel

Résumé. Un arrêté de 2020 impose aux trottinettes et vélos d'avoir des dispositifs réfléchissants pour être mieux visibles la nuit.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, notamment son article 2 ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2020/189/F adressée à la Commission européenne le 2 avril 2020 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-1 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules), R. 313-4 (Feux de position avant sur les véhicules), R. 313-5 (Feux de position arrière obligatoires), R. 313-18 (Règles sur les catadioptres arrière pour les véhicules), R. 313-19 (Catadioptres latéraux obligatoires sur les véhicules), R. 313-20 (Catadioptres et dispositifs de visibilité obligatoires sur les véhicules), R. 313-31 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2020

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Modification des règles d'éclairage pour les nouveaux véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'éclairage et de signalisation des véhicules pour inclure les engins de déplacement personnel motorisés.

L'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les cycles et engins motorisés) à 4 (Extension de l'obligation d'agrément pour les engins de déplacement personnel motorisés) du présent arrêté.

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Modification des règles pour les cycles et engins motorisés

Résumé. Un arrêté de 2020 modifie les règles pour les vélos, trottinettes et cyclomoteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 1954Sct. Titre IV : Dispositions spéciales aux cycles → Version 2Arrêté du 16 juillet 1954engins de déplacement personnel motorisés et cyclomoteurs
- Arrêté du 16 juillet 1954
Sct. Titre IV : Dispositions spéciales aux cycles, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomoteurs
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Ajout d'une obligation de dispositifs réfléchissants pour les engins de déplacement personnel motorisés

Résumé. Les engins de déplacement personnel motorisés doivent maintenant avoir des dispositifs réfléchissants, comme les vélos et scooters.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'obligation d'agrément pour les engins de déplacement personnel motorisés

Résumé. L'article étend l'obligation d'agrément des lanternes et feux aux engins de déplacement personnel motorisés, tout en simplifiant la mention des normes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2020

Arrêté du 24 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5