Article 1
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JORF n°0166 du 7 juillet 2020
Arrêté du 24 juin 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, notamment son article 2 ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2020/189/F adressée à la Commission européenne le 2 avril 2020 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-1, R. 313-4, R. 313-5, R. 313-18, R. 313-19, R. 313-20, R. 313-31,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Sct. Titre IV : Dispositions spéciales aux cycles, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomoteurs > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Art. 45 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Art. 45 b > >
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
N. Osouf-Sourzat