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Arrêté du 20 mai 2020

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure exceptionnelle pour les réunions de la commission en urgence sanitaire

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 crée une procédure spéciale pour les réunions de la commission en cas d'urgence sanitaire.

Le ministre de la culture,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants (Règles de quarantaine et d'isolement) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 (Organisation du Centre national des arts plastiques) relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques, notamment son article 13 (Décisions du directeur pour les œuvres d'art) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 (Création d'une commission pour les acquisitions d'œuvres d'art) portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques,

Arrête :

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Création d'une réunion restreinte pour la commission en cas d'urgence sanitaire

Résumé. Un arrêté crée une procédure exceptionnelle pour les réunions de la commission en cas d'urgence sanitaire.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

S. Tarsot-Gillery

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2020

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2