Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 > > Art. 4-1 > >
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Le ministre de la culture,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 > > Art. 4-1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
S. Tarsot-Gillery