JORF n°0095 du 18 avril 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2020-438 du 17 avril 2020 portant adaptation des règles applicables à la chambre du conseil de la Cour des comptes
- Décret n° 2020-439 du 17 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 6 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 avril 2020 fixant l'échéancier de versement prévu à l'article 94 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
- Arrêté du 16 avril 2020 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé)
- Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
- Rapport relatif au décret n° 2020-443 du 17 avril 2020 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2020-443 du 17 avril 2020 portant ouverture et annulation de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2020-444 du 17 avril 2020 portant virement de crédits
- Décret n° 2020-444 du 17 avril 2020 portant virement de crédits
- Arrêté du 9 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-445 du 16 avril 2020 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
- Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 16 avril 2020 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 16 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 16 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 mars 2020 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 avril 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant réintégration et radiation des cadres pour limite d'âge (administrateur des postes et télécommunications)
- Ministère du travail
- Arrêté du 27 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces