L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-47.

Sénat :

Projet de loi n° 523 (2018-2019) ;

Rapport de M. Joël Guerriau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 564 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 565 (2018-2019) ;

Discussion et adoption après engagement de la procédure accélérée (procédure d'examen simplifié) le 20 juin 2019 (TA n° 113, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat (n° 2065) ;

Rapport de Mme Clémentine Autain, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2555 ;

Discussion et adoption le 16 janvier 2020 (TA n° 382).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

La présente loi autorise l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 octobre 2016.

Fait à Paris, le 27 janvier 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian