L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-46.
Sénat :
Projet de loi n° 422 (2018-2019) ;
Rapport de M. Gilbert-Luc Devinaz, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 505 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 506 (2018-2019) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 22 mai 2019 (TA n° 103, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1977 ;
Rapport de M. Alain David, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2560 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 janvier 2020 (TA n° 381).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 22 décembre 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 22 décembre 2017.
Fait à Paris, le27 janvier 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian