En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Ajustement du forfait R0 pour les aides au logement
Par dérogation à l'article D. 823-17 du code de la construction et de l'habitation (Calcul de la participation personnelle pour les aides au logement), la revalorisation au 1er janvier 2020 du forfait R0 est fixée à 0,3 %.
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