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Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale,

Décrète :

Créé le 5 janvier 2020

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Créé le 1 septembre 2020

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2020

Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4