A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n° 91-291 du 20 mars 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n° 91-291 du 20 mars 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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14 abrogés
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D613-31
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1 modifié
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Créé le 5 janvier 2020
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.
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Créé le 1 septembre 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 janvier 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2020