Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des diplômes d'État de psychologie scolaire et de conseiller d'orientation-psychologue
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n° 91-291 du 20 mars 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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