Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
> - Décret n° 91-291 du 20 mars 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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14 abrogés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D613-31 > >
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1 modifié
2 cités
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 janvier 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal