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Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020

portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

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Suppression de deux diplômes d'État dans le domaine de la psychologie scolaire

Résumé. Un décret supprime deux diplômes d'État liés à la psychologie scolaire et à l'orientation, avec effet au 1er septembre 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale,

Décrète :

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Suppression des diplômes d'État de psychologie scolaire et de conseiller d'orientation-psychologue

Résumé. Le décret supprime deux diplômes d'État : celui de psychologie scolaire et celui de conseiller d'orientation-psychologue.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989Art. 1Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989Art. 2 → Version 2Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989Art. 3
- Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n° 91-291 du 20 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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Suppression des décrets sur les diplômes de psychologue scolaire et conseiller d'orientation

Résumé. Le décret supprime deux décrets relatifs aux diplômes d'État de psychologue scolaire et de conseiller d'orientation-psychologue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un décret par la ministre de l'enseignement supérieur

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2020

Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020
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Article 2
Article 3
Article 4