JORF n°0139 du 18 juin 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 juin 2019 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien certifié de recherche et de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
- Arrêté du 11 juin 2019 portant ouverture de l'agrafe « Cyber » sur la médaille de la protection militaire du territoire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-600 du 17 juin 2019 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé
- Arrêté du 28 mai 2019 relatif au certificat national d'intervention en autisme
- Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 juin 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 juin 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 juin 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 juin 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juin 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité DUALIS de la société Gruppo BIOIMPIANTI au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2019 portant inscription des cupules NOVAE E TH et COPTOS TH pour cotyles à insert à double mobilité de la société SERF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 17 juin 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 17 juin 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 17 juin 2019 portant inscription des cotyles à double mobilité EVORA GRIP et EVORA GRIP 3P de la société SCIENCE ET MEDECINE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 14 juin 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des stents actifs coronaires de la société BIOTRONIK France inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 14 juin 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des stents actifs coronaires de la société TERUMO France inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 4 juin 2019 accordant un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin » sur la commune de Brueil-en-Vexin (Yvelines) au profit de la société par actions simplifiée Ciments Calcia
- Arrêté du 13 juin 2019 portant ouverture de deux emplois d'inspecteur des finances de première classe au titre du tour extérieur
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial, session 2019 - organisé par le centre de gestion du Rhône
- Décision du 11 juin 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 6 juin 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 17 juin 2019 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 4 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère du travail
- Arrêté du 6 juin 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 juin 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 juin 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 21 mai 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 21 mai 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des stents actifs coronaires visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité DUALIS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité NOVAE E TH et COPOS TH visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des cotyles double mobilité EVORA GRIP ET EVORA GRIP 3P visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux denommé Loto®
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9161
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9162
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 14 juin 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 14 juin 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 15 juin 2019
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 15 juin 2019
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