JORF n°0139 du 18 juin 2019

Décision du 7 juin 2019

Par décision de la ministre des sports en date du 7 juin 2019, sont déclarées inutiles au ministère des sports, les parcelles du domaine public de l'Etat cadastrées section CP3 et CP4, d'une contenance respective de 78 012 m2 et de 100 000 m2 situées sur la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne). Les parcelles CP3 et CP4 sont identifiées à l'inventaire immobilier de l'Etat sous les numéros Chorus RE-FX IDF1/121580/10 et IDF1/121580/11.
Les parcelles mentionnées ci-dessus sont remises au service local du Domaine.