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Arrêté du 11 juin 2019

portant ouverture de l'agrafe « Cyber » sur la médaille de la protection militaire du territoire

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Création d'une agrafe 'Cyber' pour récompenser les militaires en cybersécurité

Résumé. Un nouvel insigne 'Cyber' est créé pour honorer les soldats qui protègent la France contre les attaques informatiques.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 (Création de la médaille de la protection militaire du territoire) portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2019

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Création d'une nouvelle agrafe pour la médaille de la protection militaire

Résumé. Une nouvelle agrafe en bronze, appelée "Cyber", est ajoutée à la médaille de la protection militaire du territoire.

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Cyber " sur la médaille de la protection militaire du territoire.

En vigueur depuis le 19 juin 2019

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Création d'une médaille pour les soldats de la cybersécurité

Résumé. Une nouvelle médaille est créée pour récompenser les militaires qui défendent la France contre les cyberattaques.

Cette agrafe est destinée à récompenser les militaires qui participent de manière effective aux missions liées à la posture permanente de cyberdéfense, à savoir l'anticipation, la surveillance, la détection ainsi que la réponse aux attaques informatiques et informationnelles dans le domaine de la défense, sur le territoire national, depuis le 6 mai 2017 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.

En vigueur depuis le 19 juin 2019

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Conditions pour obtenir l'agrafe 'Cyber'

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une agrafe 'Cyber' s'ils participent activement à la cyberdéfense pendant au moins 30 mois ou 60 jours.

Peuvent y prétendre :

- les militaires affectés pendant une durée minimale de trente mois au sein d'unités dont la mission principale est définie à l'article 2 (Récompense pour les militaires de la cyberdéfense) ;
- les militaires non affectés au sein des unités mentionnées au premier alinéa et désignés pour participer aux missions prévues à l'article 2 (Récompense pour les militaires de la cyberdéfense), pour une durée minimale de soixante jours, continus ou discontinus.

En vigueur depuis le 19 juin 2019

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Attribution de l'agrafe "Cyber" par les commandants militaires

Résumé. Les chefs militaires peuvent donner une médaille spéciale "Cyber" pour récompenser ceux qui ont travaillé sur la défense contre les attaques informatiques.

Les commandants de formation administrative ou assimilés dont ils relèvent reçoivent délégation de la ministre des armées pour attribuer l'agrafe " Cyber ".

En vigueur depuis le 19 juin 2019

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Exécution de l'arrêté sur l'agrafe 'Cyber'

Résumé. Les responsables militaires sont chargés de faire appliquer cet arrêté qui concerne l'attribution d'une agrafe 'Cyber' pour récompenser les soldats impliqués dans la cybersécurité.

Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2019.

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2019

Arrêté du 11 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5