JORF n°0139 du 18 juin 2019

Arrêté du 17 juin 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la sous-rubrique « Société SCIENCE ET MEDECINE (SEM) », sont ajoutés les codes suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3180729| Hanche, double mobilité, SEM, EVORA GRIP, cupule non cimentée
Cupule à double mobilité sans ciment, EVORA GRIP de la société SCIENCE ET MEDECINE.
L'implant cotyloïdien à double mobilité EVORA GRIP est un composant acétabulaire pour prothèse totale de hanche.
Le cotyle EVORA GRIP est composé d'une cupule métallique associée à un insert en polyéthylène conventionnel.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
17.07.44 ; 17.07.46 ; 17.07.48 ; 17.07.50 ; 17.07.52 ; 17.07.54 ; 17.07.56 ; 17.07.58 ; 17.07.60 ; 17.07.62 ; 17.07.64.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. | |3190892|Hanche, double mobilité, SEM, EVORA GRIP 3P, cupule non cimentée
Cupule à double mobilité sans ciment, EVORA GRIP 3P de la société SCIENCE ET MEDECINE.
L'implant cotyloïdien à double mobilité EVORA GRIP 3P est un composant acétabulaire pour prothèse totale de hanche.
Le cotyle EVORA GRIP 3P est composé d'une cupule métallique associée à un insert en polyéthylène conventionnel.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
17.08.44 ; 17.08.46 ; 17.08.48 ; 17.08.50 ; 17.08.52 ; 17.08.54 ; 17.08.56 ; 17.08.58 ; 17.08.60 ; 17.08.62 ; 17.08.64.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq