JORF n°0139 du 18 juin 2019

Arrêté du 17 juin 2019

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Frédéric FOURTOY est nommé conseiller chargé de l'Europe et des relations internationales au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 11 juin 2019, en remplacement de Mme Aurélia SCHAFF, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2019.

Nicole Belloubet