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Arrêté du 30 avril 2019

modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 relatif au traitement du président et aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

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Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 (Loi du 25 juin 2018 sur la réforme des élections européennes) relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu le décret n° 2018-412 du 30 mai 2018 (Organisation et rémunération de la Commission nationale des comptes de campagne) relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2018 (Règles de rémunération et d'application pour la commission électorale) relatif au traitement du président et aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des vacations pour les rapporteurs

Résumé. Les montants et plafonds des vacations pour les rapporteurs de commissions électorales et de financement des partis politiques sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juin 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2019.

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2019

Arrêté du 30 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3