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Arrêté du 26 avril 2019

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24,

Arrête :

La prise de participation de la société MAIF au capital de la société #APTIC à hauteur de 2 000 parts sociales pour un montant de 100 000 euros dans le cadre d'une souscription de parts initiale est approuvée.

La prise de participation de la Caisse des dépôts et consignations au capital de la société #APTIC à hauteur de 2 800 parts sociales pour un montant de 140 000 euros dans le cadre d'une souscription de parts initiale est approuvée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2019.

Bruno Le Maire

Arrêté du 26 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3