Article 1
La prise de participation de la société MAIF au capital de la société #APTIC à hauteur de 2 000 parts sociales pour un montant de 100 000 euros dans le cadre d'une souscription de parts initiale est approuvée.
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JORF n°0105 du 5 mai 2019
Arrêté du 26 avril 2019
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24,
Arrête :
Article 2
La prise de participation de la Caisse des dépôts et consignations au capital de la société #APTIC à hauteur de 2 800 parts sociales pour un montant de 140 000 euros dans le cadre d'une souscription de parts initiale est approuvée.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2019.
Bruno Le Maire