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Décret n°2019-409 du 3 mai 2019

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-555 du 28 mai 2014 (Prolongation des mandats des commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Certaines commissions consultatives sont renouvelées pour cinq ans à partir du 1er juin 2019.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2019.

En vigueur depuis le 6 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2019.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2019

Décret n°2019-409 du 3 mai 2019
Article 1
Article 2
Annexe