JORF n°0042 du 19 février 2019

Arrêté du 13 février 2019

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-32 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels,

Arrête :

Article 1

A la quatrième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé, l'intitulé de la convention collective portant le numéro 412 est remplacé par « Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme ».

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou