Article 1
Les attributions du consul général de France à Genève en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
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JORF n°0042 du 19 février 2019
Arrêté du 11 février 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2005 fixant les circonscriptions consulaires en Suisse,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2019.
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Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Genève, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery