JORF n°0042 du 19 février 2019

Arrêté du 7 février 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 7 février 2019, est nommée membre du comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :

Représentants des usagers
Producteurs d'électricité

Mme Catherine SPADAVECCHIA en remplacement de M. Philippe VAVASSEUR.