En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le laboratoire POLIDIS ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO) ;
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), tarifs et prix limite de vente au public en € TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|Tarif/PLV
en € TTC| |-------|---------------------------------------------------------------|-----------------------------|------------------------| |1103802|Préservatif masculin lubrifié, POLIDIS, SORTEZ COUVERTS !, B/12| 1,53 | 2,00 |