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Arrêté du 10 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du contingent de primes de qualification

Résumé. L'arrêté augmente le nombre de primes de qualification disponibles.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;

Vu le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrêtent :

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Augmentation du contingent de primes de qualification

Résumé. Le contingent de primes de qualification est augmenté, passant de 321 à 437.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 septembre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 19 décembre 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2018

Arrêté du 10 décembre 2018
Article 1
Article 2