Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 septembre 2004 > > Art. 1 > >
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La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;
Vu le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 septembre 2004 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget,
F. Desmadryl
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski