JORF n°0292 du 18 décembre 2018

Arrêté du 10 décembre 2018

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;

Vu le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 septembre 2004 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski