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Arrêté du 11 décembre 2018

prorogeant l'arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé commercial en magasin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du titre d'employé commercial en magasin

Résumé. L'arrêté prolonge de deux ans le titre d'employé commercial en magasin à partir du 15 décembre 2019.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2014 (Modification du titre professionnel d'employé commercial en magasin) modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé commercial en magasin ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 6 novembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2018

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Prorogation du titre professionnel d'employé commercial en magasin

Résumé. Le titre d'employé commercial en magasin est prolongé pour deux ans à partir du 15 décembre 2019.

Le titre professionnel d'employé commercial en magasin est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2019.

En vigueur depuis le 19 décembre 2018

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2018

Arrêté du 11 décembre 2018
Article 1
Article 2