JORF n°0292 du 18 décembre 2018

Arrêté du 11 décembre 2018

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé commercial en magasin ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 6 novembre 2018,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'employé commercial en magasin est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2019.

Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit