JORF n°0279 du 2 décembre 2018

Arrêté du 29 novembre 2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3417-7 et R. 3417-16,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2018.

Florence Parly