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Arrêté du 29 novembre 2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3417-7 et R. 3417-16,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2018.

Florence Parly

Arrêté du 29 novembre 2018
Article 1
Article 2