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Décret n°2018-1059 du 30 novembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la protection du parc naturel régional de la Martinique

Résumé. Le parc naturel de la Martinique est protégé jusqu'en 2027.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 (Création du parc naturel régional de la Martinique) portant classement du parc naturel régional de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Martinique en date du 9 septembre 2016 ;

Vu la délibération de la collectivité territoriale de Martinique en date du 19 mai 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 décembre 2018

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Prorogation de la protection du parc naturel régional de la Martinique

Résumé. Le parc naturel de la Martinique est protégé jusqu'en 2027.

Le classement du parc naturel régional de la Martinique, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé (Création du parc naturel régional de la Martinique), est prorogé jusqu'au 24 octobre 2027.

En vigueur depuis le 3 décembre 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional de la Martinique

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional de la Martinique jusqu'en 2027.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2018

Décret n°2018-1059 du 30 novembre 2018
Article 1
Article 2