Article 1
Le classement du parc naturel régional de la Martinique, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 24 octobre 2027.
1 version
1 cité
JORF n°0279 du 2 décembre 2018
Décret n°2018-1059 du 30 novembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Martinique en date du 9 septembre 2016 ;
Vu la délibération de la collectivité territoriale de Martinique en date du 19 mai 2017,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy