Créé le 18 octobre 2018 · Abrogé le 23 juillet 2022
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Lyon Saint-Exupéry.
La période d'expérimentation commence le 19 octobre 2018.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
Créé le 4 novembre 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022
L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupery mentionnée à l'article 1er (Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens)Art. 1Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériensUn test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens à Lyon Saint-Exupéry commence en septembre 2018 et finit en octobre 2019. est suspendue à compter du 1er novembre 2020.
Créé le 18 octobre 2018 · Abrogé le 23 juillet 2022
Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens)Art. 1Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériensUn test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens à Lyon Saint-Exupéry commence en septembre 2018 et finit en octobre 2019., il peut être dérogé aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé comme suit :
Par dérogation à l'article 7, le cycle de travail pourra comprendre jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours. Dans ce cas le nombre moyen annuel de déplacements du domicile vers le lieu de travail est fixé à un jour sur deux ;
Par dérogation à l'article 6, lorsque la durée maximale des vacations du cycle, à l'exception des vacations de nuit, est effectivement inférieure ou égale à 8 heures 30 minutes, le temps de pause moyen sur le cycle peut être inférieur à 25 %, sans pouvoir être inférieur à 20 % et dans le respect des autres dispositions de cet article ;
Le temps de pause pour les vacations de 8 heures 30 minutes ou moins est fixé au plus près de 20 % : les pauses de ces vacations sont de 30 minutes minimum (avec une pause déjeuner - 60 minutes minimum - obligatoire pour plus de cinq heures de tenue de poste), la moyenne du temps de pause pour l'ensemble de ces vacations étant au minimum de 20 %.
Par dérogation à l'article 3 (Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens)Art. 3Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériensPendant une expérience de presque un an, les contrôleurs aériens peuvent avoir jusqu'à 7 jours de travail sur 12, avec des pauses réduites mais obligatoires., lorsque le cycle de travail comprend jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours, les remplacements ou permutations ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de 5 vacations sur une période de 7 jours. Les remplacements ou permutations ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et au temps de travail maximum de 42 heures sur 7 jours glissants.
Créé le 18 octobre 2018 · Abrogé le 23 juillet 2022
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.