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Arrêté du 15 octobre 2018

relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les vols entre Castres et Paris

Résumé. À partir du 1er juin 2019, des règles spécifiques s'appliquent aux vols entre Castres et Paris, avec des obligations de service public imposées.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu la communication 97/C 68/04 du 5 mars 1997 relative à l'imposition d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France ;

Vu la communication 2018/C 295/02 du 21 août 2018 relative à la modification d'obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 octobre 2018

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Nouvelles règles pour les vols entre Castres et Paris

Résumé. À partir du 1er juin 2019, des règles spécifiques s'appliquent aux vols entre Castres et Paris.

A compter du 1er juin 2019, les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Castres (Mazamet) et Paris (Orly).

En vigueur depuis le 18 octobre 2018

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Obligations de service public pour les vols Castres-Paris

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Castres et Paris à partir du 1er juin 2019.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2018 publié au Journal Officiel de la République Française le 17 octobre suivant.

Fait le 15 octobre 2018.

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2018

Arrêté du 15 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe