Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 (Modification des taux de cotisations sociales)Modification des taux de cotisations socialesCe décret modifie les taux de cotisations sociales pour différents régimes, comme ceux des militaires, des fonctionnaires et des agriculteurs, en les augmentant ou en les ajustant pour les années 2018 à 2020. relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, notamment son article 5 (Réduction du taux de cotisation pour les agents de la SNCF en 2018)Art. 5Réduction du taux de cotisation pour les agents de la SNCF en 2018En 2018, le taux de cotisation pour certains agents de la SNCF est réduit de 4,4 points. ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 2 octobre 2018 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 2 octobre 2018 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 3 octobre 2018 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français en date 5 octobre 2018,
Décrète :