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Décret n°2018-891 du 16 octobre 2018

relatif au taux de cotisation d'assurance maladie du régime de la société nationale des chemins de fer français

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations sociales pour les agents de la SNCF en 2018

Résumé. Ce décret augmente de 4,4 points le taux de réduction des cotisations sociales pour les agents de la SNCF en 2018 et précise que les nouvelles règles s'appliquent à partir du 1er octobre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 (Modification des taux de cotisations sociales) relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, notamment son article 5 (Réduction du taux de cotisation pour les agents de la SNCF en 2018) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 2 octobre 2018 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 2 octobre 2018 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 3 octobre 2018 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français en date 5 octobre 2018,

Décrète :

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Augmentation du taux de réduction pour l'année 2018

Résumé. Le taux de réduction mentionné dans l'article 7 du décret de 2007 est augmenté de 4,4 points pour l'année 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 octobre 2018

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Application des nouvelles cotisations sociales

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles de cotisations sociales s'appliquent à partir du 1er octobre 2018.

Le présent décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018.

En vigueur depuis le 18 octobre 2018

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Exécution du décret sur les cotisations de sécurité sociale

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2018

Décret n°2018-891 du 16 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3