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Arrêté du 15 octobre 2018

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de certains médicaments comme substances vénéneuses

Résumé. Certains médicaments pour la préparation intestinale avant une coloscopie sont classés comme substances vénéneuses et deux responsables sont chargés de faire respecter les règles pour ces médicaments dangereux.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 octobre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 octobre 2018

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Classement de médicaments comme substances vénéneuses

Résumé. Certains médicaments utilisés pour préparer l'intestin avant une coloscopie sont classés comme substances vénéneuses.

Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) :

  • COLOPEG, poudre pour solution buvable ;
  • KLEAN-PREP, poudre pour solution buvable en sachet ;
  • MOVIPREP, poudre pour solution buvable ;
  • FORTRANS, poudre pour solution buvable en sachet ;
  • COLOKIT, comprimé ;
  • RECHOLAN 24,4 g/10,8 g, solution buvable ;
  • PREPACOL, solution buvable et comprimé pelliculé ;
  • X PREP, poudre orale en sachet ;
  • CITRAFLEET, poudre pour solution buvable en sachet-dose ;
  • PICOPREP, poudre pour solution buvable.

En vigueur depuis le 18 octobre 2018

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Exécution des règles pour des médicaments spécifiques

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles pour certains médicaments dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2018

Arrêté du 15 octobre 2018
Article 1
Article 2