L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-888.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 321 ;

Rapport de M. Liliana Tanguy, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 991 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 juin 2018 (TA n° 145).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 615 (2017-2018) ;

Rapport de M. Jean-Noël Guérini, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 5 (2017-2018) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 11 octobre 2018 (TA n° 4, 2017-2018).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

La présente loi autorise l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014.

Fait à Paris, le 16 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian