Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PERSONENI (Pierre-Antoine, Daniel, Amédée, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM, Marie-Astrid FERRAND, notaires associés à la résidence de Besançon (Doubs).
M. PERSONENI (Pierre-Antoine, Daniel, Amédée, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM, Marie-Astrid FERRAND, notaires associés.
Le retrait de Mme ADAM (Anne-Mathilde, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maîtres Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM, Marie-Astrid FERRAND, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM, Marie-Astrid FERRAND, notaires associés est ainsi modifiée : « Maîtres Christine VIENNET, Marie-Astrid FERRAND et Pierre-Antoine PERSONENI notaires associés ».
1 version