JORF n°0235 du 11 octobre 2018

Décision du 8 octobre 2018

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture),

Décide :

Article 1

La décision du 8 mars 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 5 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Benoit Archambault, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et des données. » ;
2° Les 1 et 2 de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Andréas Seiler, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches.
« 2. Mme Claire Born, inspectrice de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture. » ;
3° Au 3 et 4 de l'article 2, les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration hors classe de l'Etat » ;
4° Au 2 de l'article 3, les mots : « attaché d'administration » sont remplacés par les mots : « attaché principal d'administration » ;
5° Le 3 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2018.

F. Gueudar-Delahaye