JORF n°0221 du 25 septembre 2018

Arrêté du 10 septembre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 août 2018,

Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 pour les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, professeurs de lycée professionnel agricole et conseillers principaux d'éducation, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexes du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

P. Mérillon,